Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Filoneo, un service d'alertes par email basé sur les avis d'attribution de marchés publics publiés au BOAMP.

Le service Filoneo est édité par la société Chabot Engineering, SASU immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 89920845800013.

2. Description du service

Filoneo analyse quotidiennement les avis d'attribution du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et envoie par email les alertes correspondant aux critères définis par l'utilisateur (secteur d'activité, zone géographique, montant minimum).

Filoneo agit uniquement comme intermédiaire technique fournissant des alertes basées sur des données publiques. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ou sans erreur.

3. Inscription

L'inscription au service nécessite de fournir un nom et une adresse email professionnelle. L'activation du compte est soumise à validation par l'équipe Filoneo. En vous inscrivant, vous consentez à recevoir des emails d'alertes quotidiens.

4. Source des données

Les données utilisées proviennent du BOAMP, publié par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), sous licence etalab-2.0.

Filoneo ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des données transmises. Les informations fournies sont des signaux commerciaux indicatifs et ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou commercial.

5. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et de l'utilisation de son compte. Filoneo se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au service en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU.

6. Responsabilité

Filoneo met tout en oeuvre pour assurer la fiabilité du service. Toutefois, Filoneo ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du service (maintenance, panne)
  • Des erreurs ou omissions dans les données BOAMP
  • De l'utilisation commerciale faite des alertes par l'utilisateur
  • Des résultats commerciaux obtenus ou non suite à l'utilisation du service

7. Désinscription

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email d'alerte, ou en contactant contact@filoneo.fr. La désinscription prend effet immédiatement.

8. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, préférences de filtrage) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service. Elles ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers.

Base légale : le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur et l'exécution du service. Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service et supprimées sur demande ou après 3 ans d'inactivité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression en écrivant à contact@filoneo.fr.

9. Tarification

L'accès au service est gratuit pendant la phase bêta. Les conditions tarifaires ultérieures seront communiquées avant toute facturation. Aucun prélèvement ne sera effectué sans consentement explicite de l'utilisateur.

10. Modification et interruption du service

Filoneo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle des CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Évry.

12. Contact

Pour toute question : contact@filoneo.fr