Marché public infructueux : définition, chiffres et comment en profiter

Un marché public est dit infructueux lorsqu'à l'issue de la procédure, l'acheteur ne dispose d'aucune offre exploitable. Deux situations conduisent à ce constat : soit aucune candidature ni aucune offre n'a été déposée dans les délais, soit seules des offres inexploitables ont été remises. Le Code de la commande publique distingue trois catégories d'offres écartées : l'offre irrégulière, qui ne respecte pas les exigences du cahier des charges ou du règlement de la consultation (art. L2152-2) ; l'offre inacceptable, dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché (art. L2152-3) ; et l'offre inappropriée, sans rapport avec le besoin exprimé (art. L2152-4). Lorsqu'il ne reste que de telles offres — ou aucune — le marché est déclaré infructueux.

Marché infructueux ou marché sans suite : quelle différence ?

Les deux situations aboutissent à l'absence d'attribution, mais leur origine diffère — et cette distinction est essentielle pour anticiper la suite.

Que se passe-t-il après un marché déclaré infructueux ?

L'acheteur ne peut laisser son besoin sans réponse : il doit relancer la procédure. Surtout, l'infructuosité ouvre une voie accélérée. L'article R2122-2 du Code de la commande publique autorise l'acheteur, après une première procédure infructueuse, à conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, dès lors que les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées. Pour l'entreprise, cela signifie une relance à concurrence réduite, face à un acheteur pressé d'aboutir et souvent disposé à assouplir ses exigences.

Comment une entreprise peut profiter d'un marché infructueux ?

La fenêtre d'opportunité est courte. L'entreprise qui repère un marché infructueux dans son secteur peut se manifester auprès de l'acheteur avant la relance, proposer une offre conforme là où les précédentes ont échoué, et se positionner avec très peu de concurrents — parfois aucun. Tout l'enjeu est de détecter ces marchés à temps, dès leur publication au BOAMP. C'est précisément ce que fait Filoneo, en analysant chaque matin les avis officiels pour vous alerter dans votre secteur et votre zone — par exemple dans le BTP ou dans le numérique.

Et pour un MAPA infructueux ?

Le raisonnement vaut aussi pour les marchés à procédure adaptée (MAPA). Un MAPA déclaré infructueux peut être relancé avec une grande souplesse, l'acheteur pouvant négocier directement avec les entreprises de son choix. Ces marchés de gré à gré, souvent de montant plus modeste, comptent parmi les plus accessibles pour les PME et les TPE.